18 Fév 2020 | Actualités
Références des articles impactés du Code Monétaire et Financier. L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 transpose en droit français la 5ème directive européenne. Elle renforce sur de nombreux points le dispositif national de lutte contre le blanchiment de... 18 Fév 2020 | Actualités
Résumé des principales modifications. L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 transpose en droit français la cinquième directive européenne, avec quelques jours de retard par rapport à la date limite qui avait été fixée au 20 janvier 2020. L’objectif annoncé est... 30 Mai 2018 | Actualités
Directive 2018-843 UE du 30 mai 2018 Pourquoi la Commission Européenne a t-elle publié cette 5ème directive pour la lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) ? Principalement, par suite des attentats terroristes des dernières années et des...