Description
Durée du module : 3 h
Objectifs pédagogiques :
- Identifier les bases juridiques de la RC
- Distinguer les différents régimes de la RC
- Comprendre les conditions de mise en oeuvre de la RC
- Découvrir les cas et modalités d’applications en RC délictuelle et quasi-délictuelle
- Découvrir les cas et modalités d’applications en RC contractuelle
Plan détaillé :
- Accueil
- Les bases juridiques de la RC
- La RC délictuelle et quasi-délictuelle
- La RC contractuelle
- Quiz