Module – La dévolution successorale

Durée du module : 5 h

Objectifs pédagogiques :

• Apprendre un langage juridique précis, l’utiliser à bon escient et en mesurer les conséquences
• Prendre en compte l’aspect successoral lors de la souscription d’un contrat-vie
• Savoir identifier les héritiers pour adapter les conseils au client
• Appréhender les caractéristiques de la dévolution par la volonté du défunt
• Connaître les différents régimes matrimoniaux et leur incidence sur les contrats-vie
• Savoir calculer les droits de succession et mettre en valeur les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Plan détaillé :

1. Généralités
2. La dévolution légale
3. La dévolution par la volonté du défunt
4. L’incidence du régime matrimonial
5. La fiscalité des successions
6. Quiz
7. Cas pratiques