ARTICLE : Eviter les sanctions en détectant les signaux faibles

19 Nov 2019 | Actualités, Finance

Lutte contre le financement du terrorisme

Eviter les sanctions en détectant les signaux faibles.   Fiche n° 4. 

 

En 2018, l’ACPR a effectué 23 missions de contrôles sur place au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces missions ont donné lieu à la publication de 9 sanctions disciplinaires.

Abaissement du seuil de vigilance

Historiquement, les premières obligations de vigilance sur les opérations nécessitant un « examen renforcé » ne portaient que sur les opérations d’un montant supérieur à 150 000 euros. Ce seuil est apparu trop élevé et a été supprimé, notamment pour détecter des opérations susceptibles de participer au financement du terrorisme. Les autorités ont alors alerté les personnes assujetties sur la nécessité de détecter ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « les signaux faibles », signaux qui doivent déclencher une vigilance accrue.

 

    Rappels de l’obligation de vigilance des « signaux faibles »

    Ainsi, dans son rapport annuel d’activité de 2013, Tracfin indiquait « qu’un client peut solliciter plusieurs établissements spécialisés dans le crédit à la consommation car ces organismes sont susceptibles de mettre à disposition des fonds dans des délais très courts sous réserve que la demande n’excède pas quelques milliers d’euros ».

    Dans le rapport de l’année 2014, Tracfin commentait l’abaissement du plafond des paiements en espèces autorisés. Les paiements en espèces sont au cœur de presque toutes les opérations de micro-financements du terrorisme. Tracfin rappelait la nécessité de compléter la détection au moyen d’outils de filtrage automatisés par une vigilance humaine pour détecter les « signaux faibles ». Une attention particulière doit être apportée aux crédits à la consommation suivis immédiatement par des retraits en espèces des montants prêtés.

    Dans une déclaration du 1er juillet 2015, Tracfin rappelait que « le prêteur doit aussi s’intéresser à l’utilisation qui sera faite des fonds prêtés ».

     

    En mars 2015, le Ministre des Finances publiait un plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme. La mesure n° 7 stipulait que « des mesures de vigilance renforcée… seront déclenchées pour toute opération impliquant des montants inhabituellement élevés, y compris pour les crédits à la consommation et les transferts d’espèces ».

     

    Enfin, les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin publiées en novembre 2015 mentionnaient que « le financement du terrorisme peut s’appuyer sur une grande variété d’opérations telles que des retraits d’espèces, des opérations de crédit de faible montant, le revente d’objets financés contre espèces,… ».

     

    Parfois réticentes à appliquer certaines mesures de vigilance, les banques, par la voie de la Fédération Bancaire Française dans une lettre au Secrétaire Général de l’ACPR du 22 novembre 2017, déclaraient que les « signaux faibles » restent inconnus des banques et inexploitables par elles.

    C’est oublier que la vigilance humaine reste nécessaire et que les supports de formation destinés au personnel doivent inclure ces recommandations relatives aux signaux faibles.

    La FBF, dans sa lettre précitée, mentionnait quelques exemples :

    • achats de billets d’avion à destination de certains pays,
    • modifications de l’apparence physique du client,
    • achats dans des magasins communautaires,
    • utilisations de crédits non conformes à la raison invoquée lors de la demande de crédit…

    Exemples de manquements justifiant des sanctions

    C’est dans ce contexte que l’ACPR, après une mission de contrôle sur place auprès d’un établissement de crédit en 2016-2017, a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 8000 €.

    Parmi les nombreux griefs invoqués on peut lire :

    • absence de critère en lien avec le crédit à la consommation dans l’outil de suivi automatisé,
    • seuil d’alerte de 50 k€ inapproprié pour la détection du financement du terrorisme,
    • absence d’actualisation du profil du client à la suite d’incidents relatifs à des demandes de déplafonnement de plafond autorisé de crédit et de nombreux retraits en espèces,
    • absence de demande de justificatifs d’emploi du prêt en dépit d’ incidents relevés,
    • absence de consultation des fichiers de virements effectués alors que ceux-ci mentionnent les noms des bénéficiaires,
    • informations du personnel non actualisées dans des délais suffisamment rapides,
    • personnel partiellement présent aux séances de formation,
    • absence de contrôle du nombre de participants aux sessions de formation.

    Les motifs de sanction étaient complétés par les observations suivantes :

    • les flashs d’information relatifs à la sécurité au quotidien traitent parfois de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mais ne sauraient tenir lieu d’actions de formation, même si elles les complètent,
    • la carence dans le dispositif n’a pas été palliée par la vigilance humaine.

     

    Pour réduire le nombre des manquements et par voie de conséquence les risques de sanctions pécuniaires, les entreprises assujetties ont tout intérêt, après avoir mis en place des procédures à jour et installé des systèmes de surveillance automatisés, à former régulièrement leur personnel pour une meilleure prise en compte de ces procédures et pallier les limites des outils informatisés.

     

     

      Michel Petitprez

      Consultant-Formateur

      19 novembre 2019