En 2018,  l’ACPR a effectué 23 missions de contrôles sur place au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces missions ont donné lieu à la transmission de 6 dossiers à la Commission des Sanctions, laquelle a publié 9 sanctions disciplinaires. De nombreux manquements aux obligations de vigilance sur des opérations ou activités à risque élevé ont été à l’origine de ces sanctions.

Voici quelques exemples de ces manquements

  • Opérations de transferts de fonds en espèces
  • Opérations de ventes à distance (par internet ou par téléphone) de produits et services tels que contrats d’assurance, jeux et paris en ligne, etc…
  • Virements effectués vers ou en provenance de pays à risque élevé
  • Opérations effectuées avec des personnes politiquement exposées
  • Défaut « d’examen renforcé » sur opérations d’un montant inhabituel ou complexes, sans justification économique apparente,…
  • Remboursement de bons de capitalisation au porteur
  • Fixation de seuils de surveillance d’un montant trop élevé ou inadapté
  • Absence de justification d’opérations atypiques
  • Surveillance automatisée portant sur une partie seulement des opérations effectuées
  • Opérations effectuées avec des clients dont l’adresse est une société de domiciliation
  • Opérations effectuées avec des clients ayant  fait l’objet d’un signalement à Tracfin
  • Absence de détection et de surveillance des opérations fractionnées
  • Opérations ayant fait l’objet d’une alerte non suivie de traitement approprié
  • Opérations classées à tort en risque faible dans la classification des risques
  • Opérations effectuées avec des cartes prépayées
  • Opérations effectuées avec des crypto-monnaies
  • Opérations de rechargement en espèces de cartes de paiement
  • Opérations avec des clients exerçant leurs activités dans des secteurs à risque
  • Opérations d’apports de fonds dans des projets de reprise d’entreprises en difficulté
  • Opérations avec des sociétés écran (trust ou fiducie).

Le risque de sanction est d’autant plus grand que les décisions de la Commission des Sanctions peuvent avoir lieu même si le nombre de manquements relevés lors de la mission de contrôle est très faible en comparaison du nombre très élevé des opérations effectuées par l’entreprise assujettie.

Pour réduire le nombre des manquements et par voie de conséquence les risques de sanctions pécuniaires, souvent de montant élevé, les entreprises assujetties ont tout intérêt après avoir mis en place des procédures à jour et installé des systèmes de surveillance automatisés, à former régulièrement leur personnel pour une meilleure prise en compte de ces procédures et pallier les limites des outils informatisés.

Auteur : Michel PETITPREZ