Eviter les sanctions pour défaut de vigilance

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En 2018,  l’ACPR a effectué 23 missions de contrôles sur place au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces missions ont donné lieu à la transmission de 6 dossiers à la Commission des Sanctions, laquelle a publié 9...
Optimisation fiscale ou fraude ?

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La frontière entre ces deux concepts est de plus en plus ténue.   C’est l’effet conjoint de deux facteurs :  Les « Paradise Papers » qui ont fait prendre conscience aux opinions publiques du « scandale de la légalité » de l’évasion fiscale  et l’action de l’OCDE, sous...