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Module 7 - La Responsabilité Civile des dirigeants et mandataires sociaux
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Durée du module : 2 h

Objectifs pédagogiques :

  • Identifier qui sont les dirigeants et mandataires sociaux
  • Découvrir les principales raisons pour lesquelles leur responsabilité peut être mise en cause
  • Cerner les types de fautes et leurs conséquences
  • Identifier les demandeurs qui peuvent assigner les dirigeants et mandataires sociaux
  • Connaître le champ d’action possible au titre de la RC et les garanties qui peuvent être couvertes par les assurances
  • Identifier les cas particuliers et les situations particulières

Plan détaillé :

  1. Accueil
  2. Le contexte
  3. Le dirigeant
  4. La responsabilité
  5. Assurés et bénéficiaires
  6. Cas particuliers (assurés / garanties)
  7. Situations particulières
  8. Quiz
  9. Cas pratiques

Retrouvez ce module dans le pack IARD et le pack Habilitation

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Module 7 - La Responsabilité Civile des dirigeants et mandataires sociaux
Réf: mod7
117,00 €
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